En ligne lire Code général des impôts- Livre des procédures fiscales – Poche





Auteur: Lexis Nexis/Litec

ISBN 9782711013333

Code général des impôts et Livre des procédures fiscales Litec Poche. Textes à jour au 26 février 2009. Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise a jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, e assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires. Ce code est à jour notamment : – de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2008 ; – de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ;- de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Titres parus dans la collection Litec Poche : – Code de l’action sociale et des familles 2008, – le Code du travail 2007, – le Code des biens publics 2007 (contenant le Code de l’expropriation, le Code des marchés publics, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code du patrimoine, le Code du tourisme et le Code de la voirie), – également, le Code d’examens, le Code civil, le Code de commerce, le Code pénal.



















































































































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